Prise de position de l'AVF par rapport à la Déclaration Européenne des Droits de l'Animal
D'un point de vue vétérinaire, donc zoologique et scientifique, il n'est pas concevable qu'un texte, quelles qu'en soient les intentions, considère l'Animal, avec un A majuscule, comme une entité opposée à l'Homme……..
Du fait de l'immense diversité des métazoaires, il est possible de créer des catégories opérationnelles ………….
1- Les animaux domestiques dits de compagnie……………
2- Les animaux domestiques d'élevage de rente et de « loisirs »…………..
3- Les animaux de la faune sauvage…………..
4- Les espèces animales dont certaines créées par l'homme pour utilisation à des fins scientifiques…………………
Conclusion
Accorder des droits à certaines espèces animales plutôt qu’à d'autres relèverait d'une discrimination fondée sur des considérations éthiques. L'espèce humaine, compte tenu de ses spécificités, a des devoirs vis-à-vis de l'ensemble des espèces animales, ces devoirs étant fonction de la nature des relations qui les lient. Certaines de ces relations ont changé au cours du temps et continueront d'évoluer, mais elles doivent toutes s’inscrire dans une perspective éthique en responsabilité.
Actuellement, les espèces animales sont considérées, sur le plan juridique, comme des objets de droit - res propria ou res nullius -. Toutefois le Code civil a enfin, en 2015, reconnu l’animal comme un être vivant et sensible, qualification déjà en vigueur dans le droit français depuis 1976 (art. L214-1 du code rural). Cette position s'inscrit apparemment dans le concept « One Health » auquel se réfère l'Académie Vétérinaire de France. Il consiste à considérer et penser la santé à l’interface entre celle des animaux, de l’homme et de leur environnement, à l’échelle locale, nationale et mondiale. Ce concept relève d'une vision écosystémique, conduisant à un effort de protection des écosystèmes sensu lato, et à un approfondissement de la compréhension de leur fonctionnement qui subissent tous à des degrés divers une pression anthropique.
Proposition pour un statut des espèces animales.
Afin de mieux affirmer les devoirs de l'espèce humaine envers les animaux, l'Académie vétérinaire de France se propose de promouvoir une évolution du cadre éthique et du statut juridique dont relèvent les animaux en prenant en compte leurs spécificités.
