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Utilisation des animaux à des fins scientifiques

Raffiner, remplacer, réduire

Rapports, avis et communiqués de l'Académie Vétérinaire de France

Séances de l'académie vétérinaire

Animaux impliqués dans des recherches biomédicales

En Europe (2017) : 9,58 millions d'animaux sont utilisés à des fins scientifiques

  • Souris: 61%, Rats: 12%, Chiens-chats-primates non humain: 0,3%, Autres mammifères: 8%
  • Poissons: 13%, Oiseaux: 6%, Amphibiens, cépahlopodes, reptiles: 0,3%
  • Finalité de l'utilisation des animaux en 2017. Recherche: 69 %; Utilisation réglementaire: 23 % dont pour médicaments à usage humain (61 %), vétérinaires (15 %) et produits chimiques industriels (11 %); Production de routine: 5 %.

En France (2022) : 2,13 millions d'animaux sont utilisés à des fins scientifique

Animaux et recherche biomédicale fondamentale et appliquée

Qu'est ce que la recherche fondamentale? Il s'agit de travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de de la biologie. C'est par exemple grâce à la recherche fondamentale qu'on comprend mieux le fonctionnemement du cerveau.

Qu'est ce que la recherche appliquée? Il s'agit de travaux dirigés vers un but ou un objectif pratique déterminé, par exemple une mise en place de thérapie à court ou moyen terme. 

Animaux d'études toxicologiques et réglementaires

Les utilisations d’animaux dans le domaine des études toxicologiques et réglementaires visent à satisfaire des obligations législatives ou réglementaires.

Elle concerne souvent l'évaluation de la toxicité de médicaments (ou vaccins) à usage humain ou vétérinaire et parfois leur validation, la mise au point d’appareils médicaux, comme les prothèses. Le contrôle des produits de l’industrie chimique représente 4,4 % des utilisations d’animaux

L'utilisation des animaux pour évaluer la toxicité des cosmétiques est interdites.

Visites virtuelles de sites de recherches scientifiques

Listes des projets utilisant des animaux à des fins scientifique en France et en Europe

Tous les projets impliquant des animaux dans un cadre scientifique sont répertoriés.

Réduire, Remplacer, Rafiner

Tout le rationnel des 3R repose sur un livre 

The Principles of Humane Experimental Technique -  Russell, W.M.S. & Burch, R.L. (édité en 1959). Une version consultable de ce livre est disponible.

 

Réduction de l'utilisation des animaux

Domaines où l'utilisation des animaux est interdite

  • L'utilisation des animaux pour évaluer la toxicité des cosmétiques est interdites.
  • L'utilisation des grands singes (gorilles, chimpanzés, bonobos, orang-outans) pour des travaux expérimentaux en recherche scientifique est interdite.
    • Leur utilisation n'est autorisée qu’à des fins des recherches visant à la préservation de ces espèces, et lorsque des actions concernant une affection potentiellement mortelle ou invalidante frappant l’homme s’imposent, et qu’aucune autre espèce ni méthode alternative ne suffirait pour répondre aux besoins de la procédure. Il convient que l’État membre invoquant une telle nécessité communique les informations requises pour que la Commission puisse prendre une décision. (Directive 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)

Réduction de l'utilisation d'animaux encouragées dans les domaines suivants

Réduction lors des procédures expérimentales

  • Aujourd'hui chaque procédure expérimentale doit être validée par un comité d'éthique qui évalue la réduction du nombre d'animaux utilisés dans les procédures.

Raffinement et accompagnement des recherches utilisant des animaux à des fins scientifiques

Sites internets de référence en France

Sites internets de référence à l'extérieur de la France

Haut de page

Règlements encadrant l'utilisation des animaux à des fins scientifiques

Documents Européens

Une directive Européenne est un acte normatif pris par les institutions Européenne qui donne des objectifs à atteindre par les pays membres. Contrairement aux règlements communautaires qui s'applique totalement et directement, une directive laisse aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens de sa mise en oeuvre (tant que l'objectif est respecté) (article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne). 

Lois, Décrets et Arrêtés Français

La directive Européenne 2010/63/EU a été traduite en lois et règlements Français. Ce sont ces lois et règlements Français qui sont en vigueur pour gérer l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en France. 

Une directive Européenne est un acte normatif pris par les institutions Européenne qui donne des objectifs à atteindre par les pays membres. Contrairement aux règlements communautaires qui s'applique totalement et directement, une directive laisse aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens de sa mise en oeuvre (tant que l'objectif est respecté) (article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne). 

Textes de loi

Règlements : Décrets et Arrêtés

Codification dans le code rural et le code de l'environnement

Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale et guides de bonne pratique de l'évaluation éthique

L'article R214-134 du code rural acte la création du comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) et lui attribue des missions. Une de ces missions est d'élaborer, de publier et d'actualiser une charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale et de faire des propositions pour sa mise en application. La rédaction de la charte a été réalisée par le CNREEA et des documents associés à sa mise en application (guides de bonnes pratiques) ont été délégués au GIRCOR. Ils ont été validés par le Ministère de la Recherche et sont publiés sur son site internet.

Institutions de mise en application des règlements français

Mise en application des réglements français

                     1° Elaborer une charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale;

                     2° Elabore un guide de bonnes pratiques de fonctionnement des comités d'éthique ;

                     3° Etablit un bilan annuel national d'activité des comités d'éthique et formule des recommandations visant à améliorer leurs pratiques ;

                     4° Adresser à CNPAfis toute recommandation de méthode susceptible d'améliorer le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Débats parlementaires

Outils d'accompagnements mis en place par l'Europe

ALURES – AnimaL Use Reporting - EU System.  EU Statistics database on the Use of animals for Scientific purposes under directive 2010/63/EU

Charte nationale portant sur l'éthique en expérimentation animale (2014)

Charte de transparence

Comités d’éthique en expérimentation animale (C2EA)

Structures en charge du bien-être animal (SBEA)

Centre national de référence : France Centre Remplacement Réduction Raffinement (FC3R)

Référentiels et Guides de Bonnes Pratiques

  • Actions de raffinements
  • Administration de produits
  • Prélèvements
  • Volumes de prélèvements
  • Prise en charge de la douleur
  • Anesthésie
  • Aseptie lors de chirurgie
  • Chirurgie
  • Définition de points limites
  • Animaux génétiquement altérés
  • Euthanasie
  • ...